OSTEOSYNTHETISCHE FIXATIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1107699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1107699
Numéro de demande
EP98938576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1998
Publié
20 juin 2001
Délivré
5 nov. 2003
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1998/000366 25.08.1998
Publication PCT
WO1998/044849 15.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Medartis AG

Austrasse 24, 4051 Basel

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

JOOS, Ulrich

D-48147 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.