Hybridleistungsschalter

Brevet européen · EP1109187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1109187
Numéro de demande
EP00811125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2000
Publié
20 juin 2001
Délivré
7 juil. 2004
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/66 (2006.01)
H01H 33/12 (2006.01)
Priorité
DE 19958645 06.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 15 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  3. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.