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Brevet européen · EP1109827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1109827
Numéro de demande
EP99941774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1999
Publié
27 juin 2001
Délivré
22 juin 2011
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07K 14/00 (2006.01)
Priorité
GB 9818938 28.08.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002851 31.08.1999
Publication PCT
WO2000/012542 09.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 22 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

Parties

Inventeur

SVENDSEN, John Sigurd

9037 Tromsø, NO

REKDAL, Øystein

9037 Tromsø, NO

SVEINBJØRNSSON, Baldur

9037 Tromsø, NO

VORLAND, Lars

9037 Tromsø, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.