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Brevet européen · EP1110006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1110006
Numéro de demande
EP99944593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 1999
Publié
27 juin 2001
Délivré
16 avr. 2003
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/08 (2006.01)
Priorité
DE 19841668 11.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/006481 03.09.1999
Publication PCT
WO2000/015969 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INA-Schaeffler KG

Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

EDER, Jean-Marie

F-67360 Woerth, FR

MENGES, Martin

D-66424 Homburg, DE

SATTLER, Michael

D-66459 Kirkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.