Fiche de connexion

Brevet européen · EP1111727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1111727
Numéro de demande
EP99811189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1999
Publié
27 juin 2001
Délivré
3 août 2005
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
H01R 13/41 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 14 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  3. 15 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

Parties

Titulaire

INTERLEMO HOLDING S.A.

Chemin du Russel, 5/bis, 1025 Saint-Sulpice

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Valceschini, Jean-Daniel

1020 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.