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Brevet européen · EP1112114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1112114
Numéro de demande
EP99938248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1999
Publié
4 juil. 2001
Délivré
28 mai 2003
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/41 (2006.01)
B01D 25/26 (2006.01)
Priorité
DE 19836949 17.08.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004997 15.07.1999
Publication PCT
WO2000/010683 02.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 13 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SEITZSCHENK FILTERSYSTEMS GmbH

Planinger Strasse 137, 55543 Bad Kreuznach, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

STROHM, Gerhard

D-55278 Dexheim, DE

SCHNIEDER, Georg

D-55545 Bad Kreuznach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.