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Brevet européen · EP1112219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1112219
Numéro de demande
EP99944536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1999
Publié
4 juil. 2001
Délivré
7 mai 2003
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 23/24 (2006.01)
Priorité
AT 153698 11.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/006308 27.08.1999
Publication PCT
WO2000/015536 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Semperit AG Holding

Modecenterstrasse 22, 1031 Wien, AT

Inventeur

LEDZINSKI, Janusz

A-2632 Wimpassing, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.