SCHLOSS

Brevet européen · EP1112426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1112426
Numéro de demande
EP99949509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1999
Publié
4 juil. 2001
Délivré
10 nov. 2004
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/10 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
Priorité
SE 9803073 10.09.1998
Demande PCT
PCT/SE1999/001580 10.09.1999
Publication PCT
WO2000/015930 23.03.2000
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

P.O. Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

HIRVI, Jorma

S-640 43 Ärla, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.