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Brevet européen · EP1112712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1112712
Numéro de demande
EP99830819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1999
Publié
4 juil. 2001
Délivré
29 mars 2006
Radié
29 mars 2006
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A47L 9/18 (2006.01)
A47L 5/36 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 6 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.08.2010

  3. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  4. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Polti S.p.A.

POLTI S.p.A.

Via Ferloni, 83, 22070 Bulgarograsso (Como), IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Polti, Franco

22070 Olgiate Comasco-Como, IT

Fassina, Fabio

22929 Pare'-Como, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.