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Brevet européen · EP1113971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1113971
Numéro de demande
EP99940074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1999
Publié
11 juil. 2001
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 19841942 14.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005424 29.07.1999
Publication PCT
WO2000/015521 23.03.2000
Divisionnaire de
EP02017508
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co.)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

BUSE, Henry

D-27374 Visselhövede, DE

ENGEL, Gisbert

D-29690 Essel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.