CANON A NEIGE

Brevet européen · EP1114287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1114287
Numéro de demande
EP99946082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1999
Publié
11 juil. 2001
Délivré
3 juil. 2002
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25C 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 9811462 11.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/006421 31.08.1999
Publication PCT
WO2000/016026 23.03.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 4 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  3. 15 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  4. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

DICC Réalisations S.A.

Place Saint François 5 Chez Bernard de Chedid, 1003 Lausanne

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Apollostrasse 2 Postfach 1021, 8032 Zürich

Inventeur

SEURET, Olivier

CH-1670 Ursy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.