Abdeckvorrichtung für Bodenbelagsfugen oder dergleichen

Brevet européen · EP1114902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1114902
Numéro de demande
EP00890350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2000
Publié
11 juil. 2001
Délivré
14 juin 2006
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
AT 88999 U 22.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Neuhofer, Franz, jun.

Haslau 56, 4893 Zell am Moos, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Neuhofer, Franz, jun.

4893 Zell am Moos, AT

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