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Brevet européen · EP1114982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1114982
Numéro de demande
EP00810011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2000
Publié
11 juil. 2001
Délivré
9 oct. 2002
Radié
5 janv. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01D 5/244 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.01.2020

  2. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  3. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

CONTELEC AG

Contelec AG

Portstrasse 38, 2503 Biel/Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Christe, Robert Antoine Maurice

2612 Cormoret

Zingg, Roger

2562 Port

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.