COMPOSITIONS FONGICIDES

Brevet européen · EP1115288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1115288
Numéro de demande
EP99943000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1999
Publié
18 juil. 2001
Délivré
15 janv. 2003
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 47/12 (2006.01)
Priorité
FR 9811895 21.09.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/002223 20.09.1999
Publication PCT
WO2000/016629 30.03.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bayer CropScience S.A.

55, avenue René Cassin, 69009 Lyon, FR

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

CHAZALET, Maurice

F-69480 Anse, FR

DUVERT, Patrice

F-69004 Lyon, FR

GOUOT, Jean-Marie

F-69450 Saint Cyr au Mont d'Or, FR

MERCER, Richard

F-69130 Ecully, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.