REGELUNG EINES BREMSSYSTEMS

Brevet européen · EP1115603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1115603
Numéro de demande
EP99946346
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1999
Publié
18 juil. 2001
Délivré
12 janv. 2011
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 13/66 (2006.01)
Priorité
GB 9820526 21.09.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/003063 15.09.1999
Publication PCT
WO2000/017027 30.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 12 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

Parties

Titulaire

Knorr-Bremse Rail Systems (UK) Limited

Westinghouse Way, Hampton Park East Melksham Wiltshire SN12 6TL, GB

Inventeur

TATE, Derek

Wiltshire SN12 7HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.