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Brevet européen · EP1115622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1115622
Numéro de demande
EP99931906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1999
Publié
18 juil. 2001
Délivré
29 août 2007
Radié
29 août 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 19/00 (2006.01)
Priorité
US 108532 01.07.1998
US 330150 11.06.1999
Demande PCT
PCT/US1999/014399 25.06.1999
Publication PCT
WO2000/001588 13.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  2. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rehrig Pacific Company

4010 East 26th Street, Los Angeles, CA 90023, US

Inventeur

APPS, William, P.

Alpharetta, GA 30202, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.