BRANDSCHUTZWAND
Brevet européen · EP1115953 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1115953
- Numéro de demande
- EP00945932
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2000
- Publié
- 18 juil. 2001
- Délivré
- 24 août 2005
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/94 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)E04B 2/74 (2006.01)
- Priorité
- DE 19933400 21.07.1999
- Demande PCT
- PCT/EP2000/006888 19.07.2000
- Publication PCT
- WO2001/007727 01.02.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 31 juil. 2007
Transféré
- Titulaire
- Brandschutz Systeme GmbH, Pramwald 8, 4680 Haag am Hausruck, Autriche → PENEDER IMMOBILIEN GMBH, Ritzling 9, 4904 Atzbach, Autriche
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007
- 15 août 2006
Transféré
- Titulaire
- DORMA GmbH + Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → Brandschutz Systeme GmbH, Pramwald 8, 4680 Haag am Hausruck, Autriche
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
- 15 févr. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006
- 31 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
Parties
Inventeur
DEGELSEGGER, Walter
A-4690 Schwanenstad, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.