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Brevet européen · EP1115958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1115958
Numéro de demande
EP00953070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2000
Publié
18 juil. 2001
Délivré
26 avr. 2006
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 19933410 21.07.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/006884 19.07.2000
Publication PCT
WO2001/007744 01.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 31 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Brandschutz Systeme GmbH, Pramwald 8, 4680 Haag am Hausruck, Autriche → PENEDER IMMOBILIEN GMBH, Ritzling 9, 4904 Atzbach, Autriche

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 14 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  4. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Peneder Immobilien GmbH

PENEDER IMMOBILIEN GMBH

Ritzling 9, 4904 Atzbach, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

DEGELSEGGER, Walter

A-4690 Schwanenstad, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.