STÖRUNGSERKENNUNG IN EINEM DATENSIGNAL

Brevet européen · EP1116233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1116233
Numéro de demande
EP99950538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1999
Publié
18 juil. 2001
Délivré
17 mars 2004
Radié
17 mars 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G11B 20/24 (2006.01)
G11B 20/10 (2006.01)
Priorité
EP 98402335 23.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/007039 22.09.1999
Publication PCT
WO2000/017876 30.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Deutsche Thomson-Brandt GmbH

DEUTSCHE THOMSON-BRANDT GMBH

Hermann-Schwer-Strasse 3, 78048 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

FUCHS, Gerrit

D-79730 Murg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.