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Brevet européen · EP1116368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1116368
Numéro de demande
EP99949116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1999
Publié
18 juil. 2001
Délivré
22 juin 2005
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 12/58 (2006.01)
Priorité
GB 9820558 21.09.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/003140 21.09.1999
Publication PCT
WO2000/018060 30.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 30 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005

  3. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Royal Mail Group plc

Royal Mail Group plc.

Royal Mail House, 148 Old Street, London EC1V 9HQ, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

PERKINS, Rodney

Belper, Derbyshire DE56 2TE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.