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Brevet européen · EP1117496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1117496
Numéro de demande
EP99950569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 1999
Publié
25 juil. 2001
Délivré
15 janv. 2003
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 22/20 (2006.01)
B21D 24/16 (2006.01)
Priorité
DE 19845186 01.10.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/007225 29.09.1999
Publication PCT
WO2000/020143 13.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Binder Technologie AG

Industriestrasse 1, 9473 Gams

Inventeur

BINDER, Carsten

CH-9473 Gams

BINDER, Markus

CH-9473 Gams

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.