ENTNAHMEMECHANISMUS FÜR EIN SCHAUFELRAD

Brevet européen · EP1117608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1117608
Numéro de demande
EP99946664
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1999
Publié
25 juil. 2001
Délivré
12 août 2009
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/40 (2006.01)
B65H 29/54 (2006.01)
Priorité
US 144884 01.09.1998
Demande PCT
PCT/US1999/019670 01.09.1999
Publication PCT
WO2000/012419 09.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 9 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

  3. 12 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2009

Parties

Titulaire

Goss International Corporation

3 Territorial Court, Bolingbrook, IL60440-3557, US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

TOMCZAK, Charles

Naperville, IL 60565, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.