Spanneinrichtung

Brevet européen · EP1118424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1118424
Numéro de demande
EP00123084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2000
Publié
25 juil. 2001
Délivré
9 avr. 2003
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 10002395 20.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Vischer & Bolli AG

Im Schossacher 17, 8600 Dübendorf 1

Inventeur

Etter, Ernst

8800 Thalwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.