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Brevet européen · EP1118746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1118746
Numéro de demande
EP01810036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2001
Publié
25 juil. 2001
Délivré
3 juin 2009
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/302 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
CH 1092000 20.01.2000
CH 13282000 05.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 3 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2009

  3. 3 juin 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.06.2009

Parties

Titulaire

Schenker Storen AG

SCHENKER STOREN AG

Stauwehrstrasse 34, 5012 Schönenwerd

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Koch, Josef

5000 Aarau

Fischer, Michael

5072 Oeschgen

Schatzmann, Samuel

5025 Asp

Reinhard, Marcel

5022 Rombach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.