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Brevet européen · EP1119302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1119302
Numéro de demande
EP99945466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1999
Publié
1 août 2001
Délivré
16 mars 2011
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/56 (2006.01)
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 17/92 (2006.01)
Priorité
US 150792 10.09.1998
Demande PCT
PCT/US1999/020214 02.09.1999
Publication PCT
WO2000/015123 23.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 19 juin 2016

    Transféré

    Titulaire
    DePuy Products, Inc., 700 Orthopaedic Drive, Warsaw, Indiana 46581-0988, Etats-Unis d'Amérique → BIOMET C.V., 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, Gibraltar

    Publié dans Swissreg le 19.06.2016

  3. 16 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

  4. 16 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

Parties

Titulaire

Biomet C.V.

BIOMET C.V.

57/63 Line Wall Road, Gibraltar, GI

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

ORBAY, Jorge, L.

Miami, FL 33156, US

CASTANEDA, Javier

Miami, FL 33186, US

HERNANDEZ, Ernesto

Miami, FL 33105, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.