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Brevet européen · EP1119502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1119502
Numéro de demande
EP99947366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
16 sept. 1999
Publié
1 août 2001
Délivré
17 mars 2004
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 19845894 06.10.1998
DE 19915911 08.04.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/006856 16.09.1999
Publication PCT
WO2000/020300 13.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 31 juil. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 14 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  4. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co.)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

STEINKAMP, Irmin

D-21217 Seevetal, DE

ENGEL, Gisbert

D-29690 Essel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.