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Brevet européen · EP1119508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1119508
Numéro de demande
EP99944221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1999
Publié
1 août 2001
Délivré
17 mars 2004
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 25/02 (2006.01)
B21D 43/05 (2006.01)
Priorité
CH 202498 05.10.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000464 30.09.1999
Publication PCT
WO2000/020305 13.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Adval Tech Holding AG

3172 Niederwangen

Inventeur

LÜTHI, Rudolf

CH-3172 Niederwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.