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Brevet européen · EP1119848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1119848
Numéro de demande
EP99941355
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1999
Publié
1 août 2001
Délivré
19 nov. 2003
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 7/24 (2006.01)
Priorité
CH 200998 02.10.1998
CH 256398 24.12.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000431 13.09.1999
Publication PCT
WO2000/021079 13.04.2000
Divisionnaire de
EP02020133
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 15 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  3. 15 mai 2009

    Transféré

    Titulaire
    Oerlikon Trading AG, Trübbach, Hauptstrasse, 9477 Trübbach → Singulus Technologies AG, Hanauer Landstrasse 103, 63796 Kahl am Main, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  4. 14 mars 2008

    Transféré

    Titulaire
    OC Oerlikon Balzers AG, Patentabteilung, Postfach 1000, 9496 Balzers, Liechtenstein → Oerlikon Trading AG, Trübbach, Hauptstrasse, 9477 Trübbach

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  5. 13 oct. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Unaxis Balzers Aktiengesellschaft, 9496 Balzers, Liechtenstein → OC Oerlikon Balzers AG, Patentabteilung, Postfach 1000, 9496 Balzers, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  6. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Singulus Technologies AG

Hanauer Landstrasse 103, 63796 Kahl am Main, DE

Mandataire

Vossius & Partner

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

WEINZERL, Helfried

A-6800 Feldkirch, AT

DUBS, Martin

CH-7304 Maienfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.