PACKUNG FÜR ZIGARETTEN
Brevet européen · EP1121297 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1121297
- Numéro de demande
- EP99940107
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 1999
- Publié
- 8 août 2001
- Délivré
- 11 déc. 2002
- Radié
- 31 juil. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 19837469 19.08.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/005552 31.07.1999
- Publication PCT
- WO2000/010877 02.03.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2014
- 31 janv. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
- 13 déc. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
Parties
Inventeur
FOCKE, Heinz
D-27283 Verden, DE
STEINKAMP, Irmin
D-21217 Seevetal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.