ENVELOPPE D'EMBALLAGE

Brevet européen · EP1121301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1121301
Numéro de demande
EP99952579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1999
Publié
8 août 2001
Délivré
26 févr. 2003
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 65/14 (2006.01)
Priorité
EP 98203473 15.10.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/007795 05.10.1999
Publication PCT
WO2000/021852 20.04.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Amcor Flexibles Transpac

avenue Hermann Debroux, 46, 1160 Auderghem, BE

Sapal SA

Sig Pack Sapal S.A.

44, avenue du Tir Fédéral, Case Postale 309, 1024 Ecublens

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

DAELMANS, Eddy

B-3650 Dilsen-Stokkem, BE

COTTENCEAU, Rémi

F-74580 Viry, FR

MARTINET, Claude

CH-1170 Aubonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.