DEVIATEUR POUR CABLE DE HAUBAN

Brevet européen · EP1121492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1121492
Numéro de demande
EP99947576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1999
Publié
8 août 2001
Délivré
23 juil. 2003
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01D 19/14 (2006.01)
E04C 5/12 (2006.01)
Priorité
FR 9812980 16.10.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/002496 14.10.1999
Publication PCT
WO2000/023654 27.04.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Vinci Construction Grands Projets

5 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, FR

Inventeur

DEMILECAMPS, Louis

F-78370 Plaisir, FR

FARGIER, Cyrille

F-92400 Courbevoie, FR

ROUSSELET, Etienne

F-92210 Saint-Cloud, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.