RAUMLEUCHTE MIT RAUMLUFTFILTRIERUNG

Brevet européen · EP1121563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1121563
Numéro de demande
EP99970457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1999
Publié
8 août 2001
Délivré
14 mai 2003
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 3/16 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
Priorité
EP 98811024 14.10.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000481 12.10.1999
Publication PCT
WO2000/022351 20.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Mändli, Erwin

8463 Benken

Inventeur

Mändli, Erwin

8463 Benken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.