Actionneur rotatif à course limitée et à commande électrique

Brevet européen · EP1122868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1122868
Numéro de demande
EP01810108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2001
Publié
8 août 2001
Délivré
29 sept. 2010
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 26/00 (2006.01)
H01F 7/14 (2006.01)
Priorité
CH 2222000 04.02.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 15 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  3. 9 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 09.10.2010

  4. 29 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2010

Parties

Titulaire

Portescap Singapore PTE LTD

Portescap Singapore Pte. Ltd.

24 Raffles Place 15-00 Clifford Centre, Singapore 048621, SG

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Ferniot, Jean-Claude

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.