Zigarettenpapier

Brevet européen · EP1123665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1123665
Numéro de demande
EP01105078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1997
Publié
16 août 2001
Délivré
16 nov. 2005
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
D21H 19/68 (2006.01)
B05C 5/02 (2006.01)
D21H 21/34 (2006.01)
A24D 1/10 (2006.01)
Priorité
US 678529 09.07.1996
Divisionnaire de
EP97932386
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 11 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 11.03.2011

  3. 28 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

  4. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Philip Morris Products Inc.

3601 Commerce Road, Richmond Virginia 23234, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gautam, Navin

Midlothian, Virginia 23113, US

Lanzillotti, Harry V.

Midlothian, Virginia 23113, US

Murray, Tyrone W.

Midlothian, Virginia 23113, US

Phan, Anh D.

Richmond, Virginia 23236, US

Butt, Jon R. Sr.

Woodstock, Georgia 30188, US

Clark, Edmund H.

Cumming, Georgia 30130, US

Dougherty, Thomas E.

Milltown, New Jersey 08850, US

Fillio, Thomas L.

Chamblee, Georgia 30341, US

Hampl, Vladimir Jnr.

Rosewell, Georgia 30076, US

Ursery, Phillip L.

Rosewell, Georgia 30076, US

Cutright, Edwin L.

Powhatan, Virginia 23139, US

Edwards, Ronald L.

Richmond, Virginia 23223, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.