Tubenabpackvorrichtung
Brevet européen · EP1123867 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1123867
- Numéro de demande
- EP00811205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2000
- Publié
- 16 août 2001
- Délivré
- 30 juin 2004
- Radié
- 31 déc. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 19/34 (2006.01)B65B 5/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 2492000 08.02.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 30 juin 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
- 30 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.