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Brevet européen · EP1124243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1124243
Numéro de demande
EP01810092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2001
Publié
16 août 2001
Délivré
10 déc. 2003
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/90 (2006.01)
Priorité
DE 10006167 11.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Hunger, Olaf

8200 Schaffhausen

Zehnder, Lukas

5405 Baden-Dättwil

Rieffel, Luc

8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.