Fehlerstrom-Schutzschalter

Brevet européen · EP1124245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1124245
Numéro de demande
EP01810042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2001
Publié
16 août 2001
Délivré
21 déc. 2005
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/04 (2006.01)
Priorité
DE 10005416 08.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Schwarz, Willy

8476 Unterstammheim

Makinaci, Metin

8212 Neuhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.