FADENCHANGIERUNG

Brevet européen · EP1124748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1124748
Numéro de demande
EP99950418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1999
Publié
22 août 2001
Délivré
3 mai 2006
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
H02K 41/03 (2006.01)
Priorité
CH 217998 28.10.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000508 28.10.1999
Publication PCT
WO2000/024663 04.05.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 15 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, Postfach 290, CH-8406 Winterthur

Inventeur

SYNDIKUS, Heike

CH-8424 Embrach

SCHAAD, Marc

CH-5600 Lenzburg

BRODER, Beda

CH-8887 Mels

LUTZ, Gebhard

A-6824 Schlins, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.