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Brevet européen · EP1125029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1125029
Numéro de demande
EP00943507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2000
Publié
22 août 2001
Délivré
25 mai 2005
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 11/00 (2006.01)
Priorité
CH 135799 23.07.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000395 20.07.2000
Publication PCT
WO2001/007720 01.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 15 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  3. 31 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Misapor AG

Löserstrasse, 7302 Landquart

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

BASURA, Danko

CH-7000 Chur

ENGI, Daniel

CH-7203 Trimmis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.