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Brevet européen · EP1125853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1125853
Numéro de demande
EP00300954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2000
Publié
22 août 2001
Délivré
31 mars 2004
Radié
31 mars 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

Inventeur

Paterson, James Mitchell

Cawston, Norwich NR10 4H2, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.