Verbesserung eines Abgabeverschlusses

Brevet européen · EP1125854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1125854
Numéro de demande
EP00301245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2000
Publié
22 août 2001
Délivré
31 mars 2004
Radié
31 mars 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

Inventeur

Paterson, James Mitchell

Cawston, Norwich NR10 4H2, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.