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Brevet européen · EP1127523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1127523
Numéro de demande
EP00810155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2000
Publié
29 août 2001
Délivré
26 mai 2004
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/024 (2006.01)
A47F 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  4. 28 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.