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Brevet européen · EP1129256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1129256
Numéro de demande
EP99955885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1999
Publié
5 sept. 2001
Délivré
7 avr. 2004
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01D 19/04 (2006.01)
F16C 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 19850946 05.11.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/008093 26.10.1999
Publication PCT
WO2000/028145 18.05.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

INA-Schaeffler KG

Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, DE

Inventeur

TSCHETSCHORKE, Peter

D-33790 Halle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.