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Brevet européen · EP1129461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1129461
Numéro de demande
EP99971962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1999
Publié
5 sept. 2001
Délivré
11 sept. 2002
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/04 (2006.01)
Priorité
DE 19851507 09.11.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/008177 28.10.1999
Publication PCT
WO2000/028563 18.05.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 31 déc. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Hengstler GmbH Geschäftsbereich Bauelemente, Uhlandstrasse 49, 78554 Aldingen, Allemagne → Hengstler GmbH, Uhlandstrasse 49, 78554 Aldingen, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  3. 29 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  4. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Hengstler GmbH

Uhlandstrasse 49, 78554 Aldingen, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

ZSCHAU, Henning

D-78658 Zimmern o.R., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.