Dispositif pour mécanisme de commande d'un appareillage électrique et mécanisme de commande équipé d'un tel dispositif

Brevet européen · EP1130610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1130610
Numéro de demande
EP01400519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2001
Publié
5 sept. 2001
Délivré
23 avr. 2008
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/30 (2006.01)
H01H 3/60 (2006.01)
Priorité
FR 0002687 02.03.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 10 août 2013

    Transféré

    Titulaire
    AREVA T&D SA, Tour Areva, 1, Place de la Coupole, 92084 Paris La Défense Cedex, France → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 10.08.2013

  3. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

Ludwig, Andreas

5742 Kolliken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.