SCHAUKASTEN

Brevet européen · EP1130986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1130986
Numéro de demande
EP99972509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1999
Publié
12 sept. 2001
Délivré
22 janv. 2003
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/00 (2006.01)
Priorité
NL 1010662 26.11.1998
Demande PCT
PCT/NL1999/000727 26.11.1999
Publication PCT
WO2000/030503 02.06.2000
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 11 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2009

  3. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  4. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Van Nelle Tabak Nederland B.V.

Leeuwarderweg 1, 8501 ZD Joure, NL

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

VAN MARLE, René, Arthur

NL-5262 LD Vught, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.