RETRAKTIONSPLATTE FÜR WEICHTEILE

Brevet européen · EP1131005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1131005
Numéro de demande
EP98952497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1998
Publié
12 sept. 2001
Délivré
19 mai 2004
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1998/000499 20.11.1998
Publication PCT
WO2000/030549 02.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rinderknecht Glaus & Stadelhofer, Rechtsanwälte, Beethovenstrasse 7, 8022 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 nov. 2006

    Rectifié

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  4. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  5. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  6. 28 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rinderknecht Glaus & Stadelhofer, Rechtsanwälte, Beethovenstrasse 7, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

RUPP, Stephan

CH-7260 Davos-Dorf

HEHLI, Markus

CH-7276 Frauenkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.