Fahrzeugsitz
Brevet européen · EP1131224 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1131224
- Numéro de demande
- EP99965400
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 1999
- Publié
- 12 sept. 2001
- Délivré
- 1 oct. 2003
- Radié
- 30 nov. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/02 (2006.01)B60N 2/00 (2006.01)B60N 2/04 (2006.01)B60N 2/22 (2006.01)B60N 2/18 (2006.01)B60N 2/427 (2006.01)
- Priorité
- DE 19853156 18.11.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/008809 16.11.1999
- Publication PCT
- WO2000/029249 25.05.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
- 15 oct. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.