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Brevet européen · EP1131252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1131252
Numéro de demande
EP99954248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1999
Publié
12 sept. 2001
Délivré
3 juil. 2002
Radié
3 juil. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 35/52 (2006.01)
Priorité
GB 9825121 17.11.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/003788 12.11.1999
Publication PCT
WO2000/029296 25.05.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

Inventeur

PATEMAN, David Dennis

Huncote, Leicester LE9 3AR, GB

RAMSEY, Christopher Paul

Wantage, Oxfordshire OX12 8DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.