STÜTZWANDANORDNUNG

Brevet européen · EP1131498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1131498
Numéro de demande
EP99952209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1999
Publié
12 sept. 2001
Délivré
18 sept. 2002
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/02 (2006.01)
Priorité
CH 232798 20.11.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000525 08.11.1999
Publication PCT
WO2000/031350 02.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 31 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  3. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  4. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Sytec Bausysteme AG

SYTEC Bausysteme AG

Meriedweg 11, 3172 Niederwangen

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

VON KÄNEL, Hans, Rudolf

CH-3173 Oberwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.